présenter la gestation de l’idée (innovation) et sa conduite avant la valorisation.
faire acquérir aux étudiants une culture de la recherche

I-La propriété intellectuelle
1. Introduction aux concepts de base (4h)
1.1. Innovation
o Définition
o Sa réalisation
o Objectifs de l’innovation
o Les leviers/freins à l’innovation
o L’appropriation de l’innovation
o Les partenaires de l’innovation
1.2. propriété intellectuelle
o définition
o son rôle
o son utilisation
2. La recherche et développement (4h)
o Partenariat/collaboration avec le monde socio-économique
o Les contrats de recherche de collaboration de convention ou de
partenariat
3. Dispositif mis en place pour le rapprochement de la recherche publique et
l’environnement socio-économique (3h)
o La politique de valorisation du MESRS
o Centres d’innovation et de transfert de technologie (CITT)
o Campus intégrés
o Pôles d’excellence
4. La propriété intellectuelle, son rôle, son utilisation (6h)
4.1. Définition de la propriété industrielle
o Les brevets
o Les marques
o Dessins &modèles
o Le savoir-faire
4.2. Définition de la propriété littéraire et artistique
o Les droits d’auteur
4.3. Les conditions et les critères d’éligibilité des titres et des droits
(brevet, marques, droits d’auteur....)
4.4. Les bases de données des titres et des droits
5. La veille (3h)
o Brevets, les marques...
6. Les outils pédagogiques
6.1. La réglementation en vigueur
o Ordonnance n°03-07 du 19 joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d’invention.
6.2. Les grandes organisations
o OMP : organisation mondiale de la propriété intellectuelle
o OHMI : office de l’harmonisation dans le marché intérieur
o INAPI : institut national algérien de la propriété industrielle
o INPI : institut national de la propriété industrielle (en France)
6.3. Les bases de données nationales et internationales sur les titres
(brevets, marques ...)
o www.wipo.int
o www.oami.europa.eu
o www.inapi.org
o www.wipo.int
o www.ep.espacenet.com
o www.patent-i.com
o www.wipo.int/romarin/newsearch.do
o http://inapi.org
6.4. Les classifications internationales
o Classification de Nice
o www.wipo.int/classifications/nivilo/nice/index.htm.lang.fr
3 séances de TD/TP de (3h chacune)
II-La valorisation des résultats de la recherche (3h)
1- Le transfert de technologie
o La protection des innovations
o Les outils de protection
2- Les conventions internationales
o Convention de Paris
o Convention de Berne
o Les accords de l’ADPIC
3- La création d’entreprise issue de la recherche
o Loi sur l’innovation et la recherche
o L’incubation et l’aide à la création d’entreprises innovantes
o Les pépinières
o Les aides et les incitations à l’innovation
4- Les outils pédagogiques
o L’incubateur de Sidi Abdellah
o L’office des droits d’auteur en Algérie (ONDA)
o 1 séance de TD de 3h

Recommandations
- Inviter un professionnel dans la section RD
- Participation de l’INAPI, OMPI, IANOR dans les enseignements volet : Valorisation et Brevets

Réalisation d’un cas global. Source : Etudiant, enseignant, industrie, . (20h)

- Yann de Kermadec et Pierre Breese : la propriété intellectuelle au service de l’innovation, co-édité par l’INPI et Nathan. Collection « repères pratiques »
- Assemblée des chambres françaises de commerce et de l’industrie : contrefaçon : comment vous protéger, vous défendre
- Jean-Michel Bruguière : droit des propriétés intellectuelles
- 27 fiches conseils sur la propriété intellectuelle pour permettre aux entreprises de mieux se protéger et se défendre contre la contrefaçon. Elles ont été réalisées par le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), en partenariat avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) et l'INPI.
- Paul Maitre, Jacques-Didier Miquel : De l'idée au produit, guide de la valorisation industrielle de la recherche
- Jacques Lesourne et denisRandet : La recherche et l’innovation en France
- Laurent Mieville, From Science to Business: How Firms Create Value by Partnering With Universities,
- Documents gratuit co produit par le réseau Curie : http://www.amue.fr/finances/metier/articles/article/valomecum-guide-de-gestion-et-de-valorisation-de-la-propriete-intellectuelle/
- www.legavox.fr/blog/benaired-abdelghani/nouvel-ouvrage-droit-auteur-algerien-2401.htm
- Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR). Initiative DELTA : Partenariats franco-brésiliens d’entreprises innovantes. Disponible sur <http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/delta.pdf>.
- Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire (ANDRU). Annuaire des Laboratoires de recherche scientifique universitaire.
ANDRU. Avril 2005.
- Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire (ANDRU). Forum de la recherche et du savoir – FORED’1-2005. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique/ANDRU. 2005
- Agence Nationale pour le Développement de la Recherche Universitaire (ANDRU). Synthèse des résultats par PNR/APP3. ANDRU/Département
financement de la recherche. Juillet 2006.
- Ahmed Mahieddine. Pourquoi l’Algérie est-elle privée de transfert de technologie. Le Jour d'Algérie. Disponible sur <http://www.algerie-monde.com/infos-algerie.html>.
- Alain-Claude FERT. Vulnérabilité de l’information scientifique et technique liée aux transferts de technologie. Diplôme d’Etudes Supérieurs Spécialisées « Information et sécurité ». Université de Marne-la-Vallée – Centre d’Etudes Scientifiques de Défense. Décembre 1995. Disponible sur <http://memsic.ccsd.cnrs.fr/documents/archives0/00/00/01/19/mem_00000119_00/mem_000001.pdf>.